La franchise médicale et la participation forfaitaire ont augmenté

Publié le 16/04/2024, modifié le 16/04/2024

Depuis le 31 mars, les montants des franchises médicales et des participations forfaitaires ont augmenté. Ces frais, désormais doublés pour certains actes, sont à la charge de l’assuré. En effet, ces montants sont déduits des remboursements effectués par votre caisse d'assurance et ne sont pas remboursés par les mutuelles. Cela touche aussi bien les boîtes de médicaments que les transports en ambulance. Une mesure motivée par des impératifs économiques mais qui reste synonyme de dépense supplémentaire pour le budget santé du patient.

Franchises médicales : des prix doublés

Les franchises médicales concernent la partie non remboursée par l'assurance maladie et les mutuelles, sur les :

• médicaments (boîte ou flacon);
• les actes paramédicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste;);
• les transports sanitaires (ambulance, taxi conventionné…).

Pour ces trois actes, la franchise médicale a doublé. Ainsi, le patient doit désormais débourser :

• 1€ par boite de médicament (0,50€ auparavant);
• 1€ par acte paramédical;
• 4€ par transport sanitaire.

A noter qu’aucune franchise médicale n’est appliquée sur :

• les transports d’urgence;
• actes paramédicaux effectués en hospitalisation;
• médicaments prescrits durant une hospitalisation.

Des participations forfaitaires qui augmentent

La participation forfaitaire est un montant fixe que vous devez payer lors d’une consultation chez le médecin ou d’un acte médical (sauf notamment en cas d'hospitalisation complète). Il passe ainsi de 1€ à 2€ voire 3€ (il ne peut pas aller au-delà de ce montant).

« Cette augmentation traduit le volontarisme de nos investissements dans la modernisation du système de santé et le nécessaire soutien aux professionnels de santé, mais également des tendances de fond avec le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques : 12,2 millions de personnes sont en affection de longue durée et prises en charges à 100% par la sécurité sociale. Toutefois, l’assurance maladie est en déficit chronique »

- Extrait du communiqué de presse du 22 janvier 2024, paru sur le site presse.economie.gouv.fr

Des plafonds journaliers qui suivent le mouvement

Le plafond journalier est le montant maximum que vous pourriez payer par actes médicaux en une seule journée. Il a également doublé depuis le 31 mars et passe ainsi à :

• 4€ pour les actes réalisés par un ou plusieurs auxiliaires médicaux;
• 8€ pour les transports sanitaires.

Les médicaments quant à eux ne sont pas concernés par le plafond journalier.

Mais un plafond annuel maintenu

Le plafond annuel de la franchise médicale et de la participation forfaitaire est quant à lui maintenu à 50€ par an au total, afin de « protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, et notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée ».

Qui est concerné par cette augmentation ?

Tout le monde à l’exception des enfants de moins de 18 ans, des femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité, ainsi que les bénéficiaires de l’AME ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S) qui sont dispensés des franchises médicales et des participations forfaitaires. Si vous souhaitez en savoir plus sur la Complémentaire santé solidaire, dirigez-vous sur le site Internet www.complementaire-sante-solidaire.fr ou faites une simulation en ligne en cliquant ici.

A lire / A voir :

• Décret 2024-113 du 16 février 2024 participations forfaitaires des assurés sociaux
• Décret 2024-114 du 16 février 2024 franchises médicales