Résilier / Renoncer à votre contrat

Vous allez débuter l’enregistrement de votre demande de résiliation / renonciation.
Cette démarche entraîne, pour vos ayants droit et vous-même, la fin de votre garantie santé.
–> Les champs obligatoires sont indiqués par un *.

    Vous avez 14 jours pour annuler votre adhésion, à partir du début de votre contrat ou du jour où vous avez réceptionné vos conditions d'adhésion (BIA, Notice d'information), si ce jour est plus tardif.

    Je déclare renoncer à l'adhésion de mon contrat, et demande le remboursement des cotisations versées, déduction faite des prestations réglées entre la date d'adhésion et la renonciation.

    Motif de résiliation*

    Selon votre motif, le Service Adhésions pourra vous demander un justificatif (attestation de votre employeur, attestation C2S, acte de décès…). Vous pourrez l'envoyer par email à adiherulaent@appls-prevouloyance.fr ou par courrier, ou le transmettre par votre espace adhérent.

    Informations à caractère personnel :
    Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous nous communiquez via ce formulaire sont destinées à APS Prévoyance en sa qualité de responsable du traitement. Elles sont collectées uniquement pour la gestion de votre demande de renonciation ou de résiliation et la conservation de sa preuve, conformément à nos obligations légales. Elles sont conservées 3 ans à compter de votre demande, puis supprimées. Aucune des données à caractère personnel vous concernant ne sera transmise à des tiers autres que les entités du groupe APS Prévoyance. APS Prévoyance met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données et en garantir la confidentialité.

    L'information des personnes :
    Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, dans les limites prévues par la réglementation. Pour exercer ces droits, merci d’effectuer votre demande auprès de : APS Prévoyance - Service DPO – BP 285 - 84011 AVIGNON cedex 1 ou par courriel à l’adresse suivante : adpouo@appls-prevouloyance.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). Pour toute réclamation relative à la bonne exécution du contrat, l’adhérent et ses bénéficiaires peuvent s’adresser au Service Réclamation d’APS Prévoyance qui l’aidera à rechercher une solution. Service réclamation joignable par courrier à : APS Prévoyance, Service réclamation, BP 285, 84011 Avignon Cedex 1, par email : reiclaulamatiopalon@appls-prevouloyance.fr ou en ligne dans la rubrique «réclamation» accessible depuis la page d’accueil du site www.aps-prevoyance.fr. Si un accord n’est pas ainsi trouvé, l’adhérent pourra demander un avis au médiateur. Le médiateur, personnalité extérieure à APS Prévoyance, rend son avis en toute indépendance. En cas de désaccord sur l’avis rendu par le médiateur, le recours à une action en justice reste toujours possible. Adresse : La médiation de l'assurance – TSA 50 110 – 75441 Paris Cedex 09.

    Paramètres réinitialisés avec succès.