Démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique désigne les appels que nous vous adressons afin de vous présenter nos offres. APS Prévoyance s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur. Cette page vous explique dans quelles situations et à quels moments nous sommes amenés à vous contacter, ainsi que la démarche à suivre pour ne plus recevoir ces appels.
Des appels uniquement avec votre accord
Nous ne vous sollicitons par téléphone qu’avec votre accord préalable et explicite. Votre consentement est recueilli selon les modalités suivantes :
- Sur nos formulaires : une case non précochée vous permet de choisir d’être recontacté.
- Liberté : vous pouvez demander un devis ou adhérer sans cocher cette case.
- Transparence : nous vous informons clairement sur l’identité de l’appelant, la durée de votre consentement, les démarches pour le retirer et l’accès à sa preuve.
- Durée encadrée : votre accord est valable un an maximum et n’est jamais renouvelé automatiquement.
- Traçabilité : nous conservons la preuve de votre accord et vous la transmettons sur simple demande, sans avoir à créer de compte.
Nous ne vous appellerons jamais pour vous demander l’autorisation de vous appeler.
Vous êtes adhérent
Si vous avez souscrit un contrat chez APS Prévoyance, nous pouvons être amenés à vous appeler pour vous proposer une offre en rapport avec votre contrat ou vos garanties. Pour toute autre offre, nous vous demanderons votre consentement, comme indiqué plus haut. Si vous résiliez votre contrat, ces appels s’arrêteront le jour de la résiliation.
Nos engagements sur les créneaux d’appel
Que vous soyez adhérent ou non, nos appels pour vous présenter une offre respectent toujours ces règles :
- nous appelons uniquement du lundi au vendredi, jamais les jours fériés ;
- nous appelons entre 10h et 12h, puis entre 14h et 17h, à votre heure locale ;
- nous essayons de vous joindre 4 fois au maximum sur une période de 30 jours.
Une seule exception : si vous nous avez demandé de vous rappeler à un jour et à une heure précis, nous vous appelons sur ce créneau, même s’il se situe en dehors des horaires indiqués ci-dessus. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, nous vous rappelons aux horaires habituels.
Une identification claire lors de l’appel
Dès le début de chaque appel, le conseiller se présente, vous précise qu’il vous contacte de la part d’APS Prévoyance et vous indique la nature de sa démarche. Le numéro qui s’affiche sur votre téléphone n’est jamais masqué.
Les appels liés à votre contrat
La majorité de nos appels concerne la gestion de votre contrat. Ainsi, nous pouvons par exemple vous contacter pour vous signaler une cotisation impayée, une pièce manquante pour un remboursement ou un dossier incomplet. Ces appels, passés dans votre intérêt, ne relèvent pas du démarchage : ils ne nécessitent donc pas votre accord et ne sont pas soumis aux créneaux indiqués plus haut.
Comment ne plus recevoir nos appels ?
Vous pouvez retirer votre accord à tout moment :
- Durant un appel : dites simplement au conseiller que vous ne souhaitez plus être appelé.
- Par e-mail : écrivez-nous à adpouo@appls-prevouloyance.fr en indiquant vos nom, prénom et le numéro de téléphone concerné.
Nous cessons alors de vous appeler pour vous présenter nos offres. Si vous êtes adhérent, vous continuerez à recevoir les appels liés à la gestion de votre contrat.
Ne plus recevoir d’appels commerciaux
Pour information
Le cadre légal
Ces engagements appliquent la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (article 13) et son décret d’application n° 2026-662 du 23 juillet 2026, codifiés aux articles L. 223-1, L. 223-2, R. 223-1 à R. 223-3 et D. 223-9 du code de la consommation.
Bon à savoir
Depuis le 11 août 2026, la loi interdit aux entreprises d’appeler une personne pour lui proposer un produit ou un service sans son accord préalable, sauf s’il s’agit d’une offre liée à un contrat en cours. La liste d’opposition Bloctel a donc été supprimée : vous n’avez plus besoin de vous y inscrire pour ne pas être démarché. Un accord donné avant cette date n’est valable que s’il respecte ces nouvelles règles.