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Réclamation

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Vous avez besoin d’un renseignement sur votre adhésion ? Vous souhaitez faire une demande de prise en charge ? Vous souhaitez nous donner votre nouvelle adresse ?

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Pour nous faire part de votre mécontentement :

Adhérent, futur adhérent, bénéficiaire, professionnel de santé, vous êtes mécontents du service apporté ou de la réponse qui vous a été faite ? Vous avez la possibilité de nous le signaler :

  • par téléphone au 04 90 14 36 00
  • ou par mail à recejsdlamatieron@aps-prevoyavance.fr
  • ou par courrier APS Prévoyance - Service Réclamation - BP285 - 84011 Avignon Cedex 1
  • ou via le formulaire ci-contre (attention, complétez tous les champs avec une astérisque rouge * et cliquez sur « valider »),

Pour soumettre une réclamation :

Quels sont les délais de Traitement de ma réclamation ?

Un accusé de réception vous sera adressé par notre service Réclamation dans les 10 jours (ouvrables).
Votre demande sera étudiée attentivement et une réponse écrite vous sera apportée dans un délai maximum de 60 jours (si des circonstances particulières justifiaient un délai de traitement plus long, nous vous en informerions).

La réponse de notre service Réclamation ne vous satisfait pas ?

Vous pouvez alors saisir le service Réclamation de l’Assureur. Ses coordonnées seront indiquées sur notre réponse écrite.
Là aussi, il accusera réception de votre demande dans les 10 jours et vous apportera une réponse écrite dans les 60 jours.

La saisine du médiateur

Si malgré la réponse du service Réclamation de l’Assureur votre mécontentement perdure, vous pouvez saisir le Médiateur

  • Pour la Complémentaire Santé : La Médiation de la Mutualité Française – FNMF - 255 Rue de Vaugirard - 75719 PARIS Cedex 15
  • Pour les autres contrats : La Médiation de la Fédération Française de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09

Le Médiateur est une Personnalité indépendante et extérieure à APS Prévoyance. Il ne eut être saisi que si le litige persiste après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations.
La procédure ci-dessus ne s’applique pas si le litige a été soumis à un tribunal soit par vous soit par APS Prévoyance ou son Assureur.

Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site : www.mediation-assurance.org

: champ obligatoire


Informations à caractère personnel :

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous nous communiquez via ce formulaire sont destinées à APS Prévoyance en sa qualité de responsable du traitement. Les informations sont collectées pour des besoins de gestion administrative de dossier, de prospection commerciale (à l’exclusion du NIR), et pourront également être utilisées à des fins statistiques et de lutte contre la fraude. Aucune des données à caractère personnel vous concernant ne sera transmise à des tiers autres que les entités du groupe d’APS Prévoyance et ses partenaires dans ce cadre. APS Prévoyance prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément aux disposi­tions de la loi précitée. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations à des fins commerciales complémentaires des entités du groupe APS Prévoyance, veuillez nous l'indiquer par mail à cette adresse : contact@aps-prevoyance.fr.

L'information des personnes :

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande auprès de : APS Prévoyance - Service DPO – BP 285 - 84011 AVIGNON cedex 1 ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@aps-prevoyance.fr. Par ailleurs, vous êtes informés, conformément à l’article L121-34 du Code de la consommation, de ce que vous bénéficiez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur une liste d’opposition. Pour toute réclamation relative à la bonne exécution du contrat l’adhérent et ses bénéficiaires peuvent s’adresser au Service Réclamation d’APS Prévoyance qui l’aidera à rechercher une solution. Service réclamation joignable par courrier à : APS Prévoyance, Service réclamation, BP 285, 84011 Avignon Cedex 1, par email : reclamation@aps-prevoyance.fr ou en ligne dans la rubrique «réclamation» accessible depuis la page d’accueil du site www.aps-prevoyance.fr. Si un accord n’est pas ainsi trouvé, l’adhérent pourra demander un avis au médiateur. Le médiateur, personnalité extérieure à APS Prévoyance, rend son avis en toute indépendance. En cas de désaccord sur l’avis rendu par le médiateur, le recours à une action en justice reste toujours possible. Adresse : La médiation de l'assurance – TSA 50 110 – 75441 Paris Cedex 09.

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