Présentation de l'ACS

Présentation de l'ACS

Publié le 10/06/2019

L'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est une aide de l'Etat qui se présente sous la forme d'un chèque, destiné à payer une complémentaire santé.

Cet article a pour but d’apporter toutes les réponses à vos questions sur l'ACS, à savoir :

  • Qu’est-ce que l'ACS ?
  • Quels sont les plafonds de l'ACS ?
  • Quels sont les montants de l'ACS ?
  • Comment obtenir le formulaire de demande de l'ACS ?

Qu’est-ce que c’est ?

L’ACS permet aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond d’attribution de la CMU-C et 35 % au-delà, de bénéficier d’une aide pour le financement de leur complémentaire santé.

A qui s’adresse cette aide ?

Toute personne qui remplit les 3 conditions suivantes :

  • Être en situation régulière,
  • Résider en France de façon stable depuis plus de 3 mois,
  • Sur les 12 mois précédents, avoir perçu des revenus compris entre le plafond d’attribution de la CMUC et 35 % au-delà (tableau ci-après).
(*) Plafond mensuel au 1er avril 2019, applicable en France métropolitaine

Attention, un forfait logement s’ajoute aux revenus des personnes bénéficiant d’une aide au logement ou disposant d’un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) :

  • 1 personne : 67,17 € / mois soit 806,04 € /an ;
  • 2 personnes : 134,34 € / mois soit 1 612,08 € /an ;
  • 3 personnes et plus : 166,24 € / mois soit 1 994,88 € /an.

(Si vous êtes propriétaire ou occupant à titre gratuit, veuillez-vous rapprocher de votre caisse pour consulter le barème).

Quels sont les avantages de l'ACS ?

L’ACS permet un accès :

  • Au Tiers Payant Intégral : les médecins sont directement payés par la caisse d’assurance maladie et la complémentaire santé,
  • À des réductions sur les factures de gaz et d’électricité.

Quel est le montant de l’ACS ?

Par an et par personne :

  • 100 € pour les personnes de moins de 16 ans
  • 200 € pour les personnes de 16 à 49 ans
  • 350 € pour les personnes de 50 à 59 ans
  • 550 € pour les personnes de plus de 60 ans

Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Merci de vous diriger vers le site www.ameli.fr

Comment obtient-on le formulaire de demande ACS ?

Vous trouverez un formulaire de demande de l’ACS téléchargeable sur les sites www.klesia-acs.fr, www.info-acs.fr ou sur www.ameli.fr. Vous pouvez aussi retirer le formulaire de demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

Vous devrez déclarer toutes formes de revenus :

  • Les aides financières y compris les dons d’argent,
  • Les salaires ou toute autre forme de revenus,
  • Les ventes d’objets dans un but commercial,
  • Les gains aux jeux.

A noter : Certaines ressources ne sont pas à déclarer comme l’allocation de rentrée scolaire ou le RSA. Vous trouverez la liste des ressources concernées sur le formulaire de demande de l’ACS ou de la CMUC.

Attention ! A partir du 1er novembre 2019, la CMU-C sera étendue aux personnes éligibles à l’ACS, entrainant une suppression progressive du dispositif. Après le 31 octobre 2019, il ne sera donc plus possible de faire une demande ACS sous sa forme actuelle et les contrats en cours à cette date pourront aller jusqu’à leur terme. L’association de ces deux dispositifs portera le nom de "CMU-C contributive". Cliquez-ici pour plus d’informations sur la CMU-C contributive.

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