Présentation de l'ACS
L'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est une aide de l'Etat qui se présente sous la forme d'un chèque, destiné à payer une complémentaire santé.
Cet article a pour but d’apporter toutes les réponses à vos questions sur l'ACS, à savoir :
- Qu’est-ce que l'ACS ?
- Quels sont les plafonds de l'ACS ?
- Quels sont les montants de l'ACS ?
- Comment obtenir le formulaire de demande de l'ACS ?
Qu’est-ce que c’est ?
L’ACS permet aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond d’attribution de la CMU-C et 35 % au-delà, de bénéficier d’une aide pour le financement de leur complémentaire santé.
A qui s’adresse cette aide ?
Toute personne qui remplit les 3 conditions suivantes :
- Être en situation régulière,
- Résider en France de façon stable depuis plus de 3 mois,
- Sur les 12 mois précédents, avoir perçu des revenus compris entre le plafond d’attribution de la CMUC et 35 % au-delà (tableau ci-après).
Attention, un forfait logement s’ajoute aux revenus des personnes bénéficiant d’une aide au logement ou disposant d’un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) :
- 1 personne : 67,17 € / mois soit 806,04 € /an ;
- 2 personnes : 134,34 € / mois soit 1 612,08 € /an ;
- 3 personnes et plus : 166,24 € / mois soit 1 994,88 € /an.
(Si vous êtes propriétaire ou occupant à titre gratuit, veuillez-vous rapprocher de votre caisse pour consulter le barème).
Quels sont les avantages de l'ACS ?
L’ACS permet un accès :
- Au Tiers Payant Intégral : les médecins sont directement payés par la caisse d’assurance maladie et la complémentaire santé,
- À des réductions sur les factures de gaz et d’électricité.
Quel est le montant de l’ACS ?
Par an et par personne :
- 100 € pour les personnes de moins de 16 ans
- 200 € pour les personnes de 16 à 49 ans
- 350 € pour les personnes de 50 à 59 ans
- 550 € pour les personnes de plus de 60 ans
Toutes ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Merci de vous diriger vers le site www.ameli.fr
Comment obtient-on le formulaire de demande ACS ?
Vous trouverez un formulaire de demande de l’ACS téléchargeable sur le site www.klesia-acs.fr ou sur le site ameli.fr. Vous pouvez aussi retirer le formulaire de demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
Vous devrez déclarer toutes formes de revenus :
- Les aides financières y compris les dons d’argent,
- Les salaires ou toute autre forme de revenus,
- Les ventes d’objets dans un but commercial,
- Les gains aux jeux.
A noter : Certaines ressources ne sont pas à déclarer comme l’allocation de rentrée scolaire ou le RSA. Vous trouverez la liste des ressources concernées sur le formulaire de demande de l’ACS ou de la CMUC.
