Majeurs Protégés
i i i i i i

APS Prévoyance,
votre partenaire spécialisé

Expertise

+ de 30 ans d’expérience auprès de la personne vulnérable.

Garanties spécialisées

Mises en place avec l’aide de professionnels tutélaires et qui évoluent en fonction de vos besoins.

Accompagnement

Des services (gratuits) pour faciliter votre quotidien.

Contrat ouvert

Un contrat national à adhésion individuelle et facultative ouvert à tout majeur protégé, quel que soit le mandataire à qui est confiée la mesure.

Ecoute

Une équipe spécialisée et formée aux problématiques du secteur et une ligne dédiée, pour vous accompagner tout au long de votre mandat.

Solidarité

Des aides financières pour éviter le renoncement aux soins.

i i i i i i

Des services qui répondent
à vos questions

C’est comme vous voulez. Téléphone, courrier, mail, espace tuteur, réunion, rendez-vous,… on s’adapte à vous !

Pratique : Selon votre demande, nous adressons les courriers à chaque antenne ou groupons l’envoi au siège et prenons en compte le binôme assistant(e) / mjpm.

En cas de curatelle simple, MASP, etc.. l’adhérent est destinataire de son courrier. De même, si le droit de vote n’a pas été supprimé par le juge, il peut voter lors de nos assemblées générales annuelles.

Pratique : Le protégé est notre adhérent. Aussi, si vous le pensez souhaitable, il peut nous joindre directement et se connecter à son compte adhérent.

Vous nous communiquez les coordonnées du majeur protégé ou du nouveau mandataire, qui devient alors destinataire du courrier.

Pratique : Sauf demande expresse de l’adhérent ou de son nouveau représentant, le contrat et les cotisations restent les mêmes.

Parce que les besoins peuvent évoluer, parce qu’il peut y avoir décompensation, une entrée en EHPAD, etc... vous avez la possibilité de modifier la garantie lors du renouvellement du contrat.

Pas d’inquiètude, nous étudions avec vous ses besoins et vous conseillons sur la garantie qui lui convient (couverture/budget). Vous recevez alors notre proposition d’adhésion pré-remplie et notre conseil formalisé.

Pratique : Vous n’avez pas d’attestation de Sécurité sociale à joindre avec l’adhésion ? Dans un 1er temps, un simple courrier de la caisse mentionant un numéro d’affiliation suffit !

Encore + pratique : Si le majeur a déjà une complémentaire santé, nous vous proposons un comparatif objectif. Si nous sommes mieux disant, nous nous chargeons des formalités de résiliation.

Sur simple demande, nous vous indiquons sous 48 heures, le montant pris en charge dans le cadre de la garantie souscrite et l’éventuel reste à charge. Vous pouvez ainsi accepter le devis ou en faire réaliser un second.

Pratique : Vous pouvez solliciter le Fonds social pour faire une demande d’aide financière.

Non. Notre prise en charge tient compte uniquement de la garantie souscrite et non du réseau de professionnels de santé. Nous considérons que la concurrence est saine et que seul l’intérêt du majeur compte.

Non. Sur simple présentation de la carte de tiers payant, le praticien nous facture directement les frais, vous dispensant ainsi de démarches administratives.

Pratique : Le majeur hospitalisé n’a pas présenté sa carte ? Pas de problème, il vous suffit de renvoyer une copie de la carte tiers payant à l’établissement hospitalier en l’agrafant à la facture. Ainsi, nous en serons destinataire et vous n’aurez pas de réglement à faire. En plus, l’établissement aura enregistré nos coordonnées pour d’éventuelles autres hospitalisations.

Encore + pratique : Le renouvellement de la carte est gratuit.

Gestionnaire de l’offre KLESIA ACS, nous restons votre interlocuteur unique quand il perd ou obtient le bénéfice de l’ACS.

Pratique : à compter de novembre 2019, nous serons gestionnaire unique de la CMUC contributive.

2 à 3 mois avant l’échéance de l’ACS, nous vous alertons sur la nécessité de formuler une demande de renouvellement auprès de la caisse de sécurité sociale. Nous vous proposons par ailleurs le contrat de suite pour éviter une interruption de couverture.

Pratique : Nous vous conseillons sur le suivi du 100 % ALD.

Des solutions complémentaires pour l'accès aux soins des majeurs protégés

Choisissez une gamme de garanties :
Les classiques | Janvier 2020 Désignation des actes // Contrat responsable conforme aux articles L.871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la Sécurité sociale, modifiés par le décret n° 2014-1374 du 18/11/2014 et n°2019-21 du 11/01/2019 Classique I Classique II
Soins courants
   
• Honoraires médicaux (Consultations, Téléconsultations et Visites, Actes de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique, Actes techniques médicaux et d’imagerie) :    
- Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 100% BR 170% BR
- Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 100% BR 150% BR
- Soins à l’étranger 100% BR 170% BR
• Honoraires Paramédicaux :    
- Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, …) 100% BR 170% BR
- Pédicure, podologie non remboursées par la SS, par an et par famille 25€ 60€
-Examens et analyses prescrits et non remboursés par la SS, par an et par famille 60€ 120€
• Analyses et examens de laboratoire 100% BR 170% BR
• Médicaments (toutes «vignettes» remboursées par la SS) 100% BR 100% BR
- Vaccins prescrits et non remboursés par la SS, par an et par famille 20€ 20€
• Matériel médical inscrit à la liste des produits de prestations (LPP) :    
- Matériel médical (hors aide auditive et prothèse dentaire) : attelles, lits médicaux, accessoires, … 100% BR 400% BR
- Complément capillaire, par an et par famille 60€ 120€
- Canne blanche, par an et par famille 30€ 60€
- Fauteuil roulant et gros appareillages 100% BR 100% BR + 300€
Hospitalisation
   
• Honoraires :    
- Praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 100% BR 200% BR
- Praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 100% BR 180% BR
• Forfait Journalier Hospitalier (hors établissements médicaux sociaux et pour personnes dépendantes) PEC Intégrale PEC Intégrale
• Frais de séjour 100% BR 100% BR
• Autres prestations en hospitalisation médicale, chirurgicale ou maternité :    
- Chambre Particulière par jour 64€ 96€
• Forfait actes lourds PEC Intégrale PEC Intégrale
Dentaire
   
• Soins et prothèses «100 % santé» (*) (dans la limite des honoraires limites de facturation)
PEC Intégrale PEC Intégrale
• Soins dentaires (ex : suivi, traitement de carie, détartrage, ...) 150% BR 200% BR
• Prothèses :    
- Actes prothétiques à honoraires maitrisés :    
- Adhérent depuis moins de 24 mois : 150% BR 200% BR
- Adhérent depuis plus de 24 mois (dans la limite des honoraires limites de facturation) : 250% BR 350% BR
- Actes prothétiques à honoraires libres :    
- Adhérent depuis moins de 24 mois : 150% BR 200% BR
- Adhérent depuis plus de 24 mois (dans la limite des honoraires limites de facturation) : 250% BR 350% BR
- Actes prothétiques non remboursés par la SS : 150% BRR 200% BRR
• Parodontologie, implantologie non remboursées par la SS, par an et par famille 60€ 120€
• Orthodontie 150% BR 200% BR
• Orthodontie non remboursée par la SS 150% BRR 200% BRR
Optique Limité à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans à partir de 16 ans.
Pour les moins de 16 ans et les renouvellements anticipés, se référer au contrat.
   
• Equipement «100 % sante» (*) : Monture + 2 verres de tous types (classe A) (dans la limite des prix limites de vente)
PEC Intégrale PEC Intégrale
• Equipement optique - prix libres (classe B) :    
A - Équipement composé de deux verres « simples » 210€ 340€
B - Equipement mixte composé d’un verre « simple » (A) et d’un verre «complexe » (C) 220€ 360€
C - Equipement composé de deux verres « complexes » 230€ 380€
D - Equipement avec un verre « simple » (A) et un verre « très complexe » (F) 220€ 360€
E - Equipement avec un verre « complexe » (C) et un verre « très complexe » (F) 230€ 380€
F - Equipement avec deux verres « très complexes » 230€ 380€
- Dont monture 30€ 40€
Prestation d’adaptation : Renouvellement d’une ordonnance pour des verres de classe A ou de classe B, par l’opticien, après réalisation d’un examen de vue (dans la limite des prix limites de vente) PEC Intégrale PEC Intégrale
Lentilles correctrices remboursées ou non par la SS (y compris jetables), par an et par bénéficiaire. Au delà du forfait, prise en charge du TM pour les lentilles remboursées par la SS. 64€ 127€
Chirurgie réfractive de la vision, par an et par famille (kératotomie par oeil) 60€ 120€
Aide auditive Limité à 1 aide auditive tous les 4 ans pour chaque oreille
   
• Equipement «100 % sante» (*) (classe I) :
   
- Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (dans la limite des prix limites de vente) 100% BR 400% BR
- A compter du 1er janvier 2021 (dans la limite des prix limites de vente) PEC Intégrale PEC Intégrale
• Aide auditive - prix libres (classe II) (Au 1er janvier 2021, la PEC est limitée à 1700 € par aide auditive, y compris remboursement SS) :    
- Aide auditive par appareil 100% BR 400% BR
Expertise médicale Non remboursée par la SS, par an et par famille
60€ 120€
Divers
   
• Frais de transport : 100% BR 170% BR
Avantages Solidarité APS
   
• Fonds de solidarité : OUI OUI
• Garantie + : OUI OUI
• APS Assistance : OUI OUI

Les remboursements, incluent le remboursement de la Sécurité sociale, sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement Sécurité sociale, sont limités aux frais réels, et sont sous réserve de prise en charge par la Sécurité sociale.
(*) : Tels que définis règlementairement / Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : Contrats mis en place entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s’engagent notamment à limiter leurs dépassements d’honoraires / SS : Sécurité sociale / PEC : Prise en charge / BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale / BRR : Base de Remboursement Reconstituée. Dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné / TM : Ticket Modérateur / Optique et paniers de soins 100 % Santé avec prise en charge intégrale : Les remboursements incluent la prise en charge de la SS / Honoraires limites de facturation : Dans l’attente de leur mise en oeuvre, la prise en charge des actes se fait à hauteur de la garantie des actes prothétiques du panier à honoraires libres / Périodes de renouvellement pour l’optique et pour l’aide auditive : Ces périodes sont fixes et commencent à courir à compter de la date de facturation de l’équipement.

Ce tableau est un extrait des conditions du contrat et n'a qu'une valeur informative. Il ne peut se substituer à la notice d'information et au contrat émis par l'assureur.

Les Généralistes | Janvier 2020 Désignation des actes // Contrat responsable conforme aux articles L.871-1, R. 871-1 et R. 871-2 du code de la Sécurité sociale, modifiés par le décret n° 2014-1374 du 18/11/2014 et n°2019-21 du 11/01/2019 Garantie A Garantie B
Soins courants
   
• Honoraires médicaux (Consultations, Téléconsultations et Visites, Actes de chirurgie, d’anesthésie, d’obstétrique, Actes techniques médicaux et d’imagerie) :    
- Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 100% BR 200% BR
- Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 100% BR 180% BR
- Soins à l’étranger 100% BR 100% BR
• Honoraires Paramédicaux :    
- Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, …) 100% BR 200% BR
- Pédicure, podologie non remboursées par la SS, par an et par bénéficiaire 25€ 50€
- Homéopathie et Vaccins prescrits non remboursés par la SS, par an et par bénéficiaire / 67€
- Ostéopathie, Acupuncteur, Examens et analyses prescrits non remboursés par la SS, par an et par bénéficiaire 3 actes de 10€ 4 actes de 15€
• Analyses et examens de laboratoire 100% BR 200% BR
• Médicaments (toutes «vignettes» remboursées par la SS) 100% BR 100% BR
• Matériel médical inscrit à la liste des produits de prestations (LPP) :    
- Matériel médical (hors aide auditive et prothèse dentaire) : attelles, lits médicaux, accessoires, … 150% BR 400% BR
- Fauteuil roulant, lits médicalisés (location et entretien réparations) 100% BR 100% BR
- Complément capillaire, Canne blanche 50€ 100€
Hospitalisation
   
• Honoraires :    
- Praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 200% BR 200% BR
- Praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée 180% BR 180% BR
• Forfait Journalier Hospitalier (hors établissements médicaux sociaux et pour personnes dépendantes) PEC Intégrale PEC Intégrale
• Frais de séjour 100% BR 100% BR
• Autres prestations en hospitalisation médicale, chirurgicale ou maternité :    
- Chambre Particulière par jour 67€ 90€
- Forfait confort hospitalier (TV, Journal, Téléphone), à partir du 3ème jour d’hospitalisation pour les hospitalisations supérieures à 2 jours / 100€
• Forfait actes lourds PEC Intégrale PEC Intégrale
Dentaire
   
• Soins et prothèses «100 % santé» (*) (dans la limite des honoraires limites de facturation)
PEC Intégrale PEC Intégrale
• Soins dentaires (ex : suivi, traitement de carie, détartrage, ...) 150% BR 200% BR
• Prothèses :    
- Actes prothétiques à honoraires maitrisés : 200% BR 250% BR
- Actes prothétiques à honoraires libres : 200% BR 250% BR
• Orthodontie 150% BR 200% BR
• Parodontologie, implantologie non remboursées par la SS, par an et par bénéficiaire 60€ 120€
Optique Limité à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans à partir de 16 ans.
Pour les moins de 16 ans et les renouvellements anticipés, se référer au contrat.
   
• Equipement «100 % sante» (*) : Monture + 2 verres de tous types (classe A) (dans la limite des prix limites de vente)
PEC Intégrale PEC Intégrale
• Equipement optique - prix libres (classe B) :    
- Equipement composé de deux verres (de même catégorie ou mixte) : simple(s), complexe(s), très complexe(s) 200€ 400€
- Dont monture 30€ 50€
Prestation d’adaptation : Renouvellement d’une ordonnance pour des verres de classe A ou de classe B, par l’opticien, après réalisation d’un examen de vue (dans la limite des prix limites de vente) PEC Intégrale PEC Intégrale
Lentilles correctrices remboursées ou non par la SS (y compris jetables), par an et par bénéficiaire. Au delà du forfait, prise en charge du TM pour les lentilles remboursées par la SS. 50€ 75€
Chirurgie réfractive de la vision, par an et par bénéficiaire (chirurgie laser) 150€ 400€
Aide auditive Limité à 1 aide auditive tous les 4 ans pour chaque oreille
   
• Equipement «100 % sante» (*) (classe I) :
   
- Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (dans la limite des prix limites de vente) 150% BR 400% BR
- A compter du 1er janvier 2021 (dans la limite des prix limites de vente) PEC Intégrale PEC Intégrale
• Aide auditive - prix libres (classe II) (Au 1er janvier 2021, la PEC est limitée à 1700 € par aide auditive, y compris remboursement SS) :    
- Aide auditive par appareil 150% BR 400% BR
Expertise médicale Non remboursée par la SS, par an et par famille
60€ 120€
Divers
   
• Frais de transport : 100% BR 200% BR
Avantages Solidarité APS
   
• Fonds de solidarité : OUI OUI
• Garantie + : OUI OUI
• APS Assistance : OUI OUI

Les remboursements, incluent le remboursement de la Sécurité sociale, sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement Sécurité sociale, sont limités aux frais réels, et sont sous réserve de prise en charge par la Sécurité sociale.
(*) : Tels que définis règlementairement / Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : Contrats mis en place entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s’engagent notamment à limiter leurs dépassements d’honoraires / SS : Sécurité sociale / PEC : Prise en charge / BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale / TM : Ticket Modérateur / Optique et paniers de soins 100 % Santé avec prise en charge intégrale : Les remboursements incluent la prise en charge de la SS / Honoraires limites de facturation : Dans l’attente de leur mise en oeuvre, la prise en charge des actes se fait à hauteur de la garantie des actes prothétiques du panier à honoraires libres / Périodes de renouvellement pour l’optique et pour l’aide auditive : Ces périodes sont fixes et commencent à courir à compter de la date de facturation de l’équipement.

Ce tableau est un extrait des conditions du contrat et n'a qu'une valeur informative. Il ne peut se substituer à la notice d'information et au contrat émis par l'assureur.

Caractéristiques des garanties

  • Forfait journalier illimité
  • Pharmacie : 100 % du Ticket Modérateur, même sur les médicaments à SMR faible (15%),
  • Forfait expertise médicale,
  • Forfait pédicure/podologue,
  • Pas de questionnaire médical,
  • Pas de délai de carence,
  • Prise en charge du forfait de 18 € pour les dépenses supérieures à 120 €,
  • Garanties viagères,
  • Contrat national à adhésion individuelle et facultative.

X

X

Les adhérents bénéficient de + de garanties d'assistance et de prévoyance

Comment prévoir un retour à domicile quand votre majeur protégé a une jambe dans le plâtre ? Que faire lorsqu’il refuse d’être hospitalisé car il n’a pas la possibilité de faire garder son chien ? Comment financer son enterrement quand ses revenus étaient faibles et qu’il n’avait pas d’épargne ?

En cas d’hospitalisation de plus de 2 jours(A), nous prenons en charge :

  • +La Garde et le transfert des animaux de compagnie, tatoués et vaccinés (chiens et chats).
  • +Les frais de venue (France métropolitaine) d’un proche au chevet.
  • +Les frais d’une aide-ménagère.
  • +Les frais de location d’un téléviseur.
  • +Entretien corporel pour les longs séjours. (A)

Notre adhérent est accidenté, nous prenons en charge (A) :

  • +L’adaptation de son domicile à son handicap suite à cet accident.

APS Prévoyance prendra en charge les frais et dépenses exposés pour permettre d’aménager son domicile pour pallier les conséquences de l’invalidité dans la limite de 5000 €.

En cas de décès, nous prenons en charge :

  • +Une participation aux frais d’obsèques si le décès intervient avant 75 ans : jusqu’à 1 000 € au delà de 12 mois d’ancienneté et jusqu’à 2 000 € au delà de 24 mois d’ancienneté. (A)
  • +Une mise à disposition d’une aide ménagère. (B)

En cas d’immobilisation au domicile (B), nous vous assistons

  • +En organisant et prenant en charge la livraison de médicaments.(B)
  • +Mise à disposition d’une aide-ménagère si immobilisation de plus de 5 jours et qu’il vive seul.(B)

L’enfant de l’Adhérent est accidenté ou malade, nous prenons en charge :

  • +La garde de l’enfant de moins de 15 ans souffrant, en cas d’absence pour raison professionnelle.
  • +Une aide pédagogique à domicile ou à l’hôpital.

La situation professionnelle de l’adhérent se dégrade, nous prenons en charge (A) :

  • +Deux années de cotisation Santé en cas d’invalidité accidentelle ne permettant définitivement plus de poursuivre une activité professionnelle.(A)

(A) : Garantie «+» uniquement (ses limites et montants figurent dans la Notice d’innformation - (B) : APS Assistance uniquement - APS Assistance désigne Europ Assistance - Entreprise régie par le code des assurances - Société Anonyme au capital de 35 402 785 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405 - Siège social : sise 1 promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS..

 

Un fonds de solidarité pour les adhérents, géré par leurs représentants

Dans quels cas ?

Le majeur protégé ne peut pas assumer un reste à charge sur une dépense de santé.

Nous ne voulons pas qu’un adhérent soit obligé de renoncer à la santé pour des raisons financières.

Quelles conditions ?

Etre adhérent et déposer une demande en lien avec la santé (quel que soit le montant des soins, qu’ils soient remboursés partiellement ou non par le régime obligatoire), c’est tout !

Les barèmes d’attribution pouvant exclure des dispositifs d’aide légales et extra-légales, notre commission prend en compte le budget et non le montant des revenus.

Qui statue ?

Vous ! Les commissions (mensuelles) sont délocalisées et se déroulent au sein d’Associations Tutélaires et d’UDAF partenaires. Les personnes qui nous reçoivent statuent alors sur l’octroi et le montant des aides. Les dossiers présentés sont ceux formulés pour l’ensemble de nos adhérents et pas uniquement par la structure qui nous reçoit.

Qui mieux que les professionnels du terrain pour répondre aux demandes de leurs confrères ?

Quelle aide ?

Celle-ci peut financer tout ou partie des frais de santé, compléter ou remplacer une aide extra-légale de la CPAM, de la MDPH, etc...

Quand la situation permet le versement d’une aide extra-légale, nous vous aidons à actionner les demandes auprès des autres organismes.

i i i i i i

Un seul espace pour suivre la complémentaire santé de vos majeurs protégés

  • Gérer le contrat santé des majeurs protégés
  • Consulter les prises en charge et les remboursements (y compris ceux faits aux tiers)
  • Créer votre compte ainsi que celui de votre assistant(e)
  • Télécharger et imprimer les documents
Une démonstration ?

Pour se connecter en tant qu'assistant de tuteurs, utilisez
"demo-assistant@aps-prevoyance.fr" comme nom d'utilisiteur
et "demo-assistant1234" comme mot de passe.

 
i i i i i i

Vous avez des questions ou souhaitez un devis ?

Vous pouvez demander à être rappelé par un de nos conseillers en renseignant le formulaire suivant :

Découvrez nos autres complémentaires santé

Famille
Particulier

Complémentaire santé pour les familles et particuliers - APS Prévoyance
target

Bénéficiaire
C2S (ex ACS/CMU-C)

Compélmentaire santé solidaire C2S - APS Prévoyance
link

Senior
en établissement

Complémentaire santé pour les seniors en établissement - APS Prévoyance
link

Travailleur
ESAT

Ce site utilise des cookies et traite des informations client afin d’en mesurer l’audience, proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. En poursuivant votre navigation vous acceptez les cookies. Gérer les cookies et l'utilisation des informations.