Majeurs Protégés
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APS Prévoyance,
votre partenaire spécialisé

Expertise

+ de 30 ans d’expérience auprès de la personne vulnérable.

Garanties spécialisées

Mises en place avec l’aide de professionnels tutélaires et qui évoluent en fonction de vos besoins.

Accompagnement

Des services (gratuits) pour faciliter votre quotidien.

Contrat ouvert

Un contrat national à adhésion individuelle et facultative ouvert à tout majeur protégé, quel que soit le mandataire à qui est confiée la mesure.

Ecoute

Une équipe spécialisée et formée aux problématiques du secteur et une ligne dédiée, pour vous accompagner tout au long de votre mandat.

Solidarité

Des aides financières pour éviter le renoncement aux soins.

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Des services qui répondent
à vos questions

C’est comme vous voulez. Téléphone, courrier, mail, espace tuteur, réunion, rendez-vous,… on s’adapte à vous !

Pratique : Selon votre demande, nous adressons les courriers à chaque antenne ou groupons l’envoi au siège et prenons en compte le binôme assistant(e) / mjpm.

En cas de curatelle simple, MASP, etc.. l’adhérent est destinataire de son courrier. De même, si le droit de vote n’a pas été supprimé par le juge, il peut voter lors de nos assemblées générales annuelles.

Pratique : Le protégé est notre adhérent. Aussi, si vous le pensez souhaitable, il peut nous joindre directement et se connecter à son compte adhérent.

Vous nous communiquez les coordonnées du majeur protégé ou du nouveau mandataire, qui devient alors destinataire du courrier.

Pratique : Sauf demande expresse de l’adhérent ou de son nouveau représentant, le contrat et les cotisations restent les mêmes.

Parce que les besoins peuvent évoluer, parce qu’il peut y avoir décompensation, une entrée en EHPAD, etc... vous avez la possibilité de modifier la garantie lors du renouvellement du contrat.

Pas d’inquiètude, nous étudions avec vous ses besoins et vous conseillons sur la garantie qui lui convient (couverture/budget). Vous recevez alors notre proposition d’adhésion pré-remplie et notre conseil formalisé.

Pratique : Vous n’avez pas d’attestation de Sécurité sociale à joindre avec l’adhésion ? Dans un 1er temps, un simple courrier de la caisse mentionant un numéro d’affiliation suffit !

Encore + pratique : Si le majeur a déjà une complémentaire santé, nous vous proposons un comparatif objectif. Si nous sommes mieux disant, nous nous chargeons des formalités de résiliation.

Sur simple demande, nous vous indiquons sous 48 heures, le montant pris en charge dans le cadre de la garantie souscrite et l’éventuel reste à charge. Vous pouvez ainsi accepter le devis ou en faire réaliser un second.

Pratique : Vous pouvez solliciter le Fonds social pour faire une demande d’aide financière.

Non. Notre prise en charge tient compte uniquement de la garantie souscrite et non du réseau de professionnels de santé. Nous considérons que la concurrence est saine et que seul l’intérêt du majeur compte.

Non. Sur simple présentation de la carte de tiers payant, le praticien nous facture directement les frais, vous dispensant ainsi de démarches administratives.

Pratique : Le majeur hospitalisé n’a pas présenté sa carte ? Pas de problème, il vous suffit de renvoyer une copie de la carte tiers payant à l’établissement hospitalier en l’agrafant à la facture. Ainsi, nous en serons destinataire et vous n’aurez pas de réglement à faire. En plus, l’établissement aura enregistré nos coordonnées pour d’éventuelles autres hospitalisations.

Encore + pratique : Le renouvellement de la carte est gratuit.

Gestionnaire de l’offre KLESIA ACS, nous restons votre interlocuteur unique quand il perd ou obtient le bénéfice de l’ACS.

Pratique : à compter de novembre 2019, nous serons gestionnaire unique de la CMUC contributive.

2 à 3 mois avant l’échéance de l’ACS, nous vous alertons sur la nécessité de formuler une demande de renouvellement auprès de la caisse de sécurité sociale. Nous vous proposons par ailleurs le contrat de suite pour éviter une interruption de couverture.

Pratique : Nous vous conseillons sur le suivi du 100 % ALD.

Des solutions complémentaires pour l'accès aux soins des majeurs protégés

Les classiques Classique I (7) Classique II (7)
Hospitalisation Médicale, Chirurgicale, ou Maternité
  Frais de Séjour et Honoraires 100% BR 400% BR (1)
  Forfait journalier Frais Réels Frais Réels
  +Chambre Particulière 67,54€* 101,31€*
Hospitalisation Autre en secteur Conventionné(2) Maximum 90 jours (3) Maximum 90 jours (3)
  Frais de Séjour et Honoraires 100% BR 400% BR
  Forfait journalier Frais Réels Frais Réels
  Extension Solidarité (3):

Après 24 mois d’adhésion, extension de 30 jours de prise en charge pour les Hospitalisations pour maladie nerveuse ou mentale.

NON ACQUISE
Frais Médicaux Courants
  Consultations et Visites 100% BR 170% BR
  Analyses, Radiologie, Auxiliaires Médicaux, Transport en ambulance 100% BR 400% BR
  +Examens et analyses prescrits (4) 60€ 120€
Pharmacie
  Médicaments (toutes « vignettes » remboursées par le R.O) 100% BR 100% BR
  +Vaccins prescrits (4) 20 € 20€
Frais Dentaires
  Consultation, Acte, Soin et Chirurgie, Orthodontie 150% BR 200% BR
  Prothèses Dentaires :
  - Adhérent de moins de 24 mois 150% BR 200% BR
  - Adhérent de plus de 24 mois 250% BR 350% BR
  +Orthodontie et Prothèses Dentaires Refusées (5) 150% BR 200% BR
  +Parondontologie, Implantologie (4) 60 € 120 €
Frais d'Optique
  Verres, Montures et Lentilles (6) 250% BR + 202,62 €* 350% BR + 337,70 €*
  +Lentilles Refusées (y compris jetables)(6) 67,54 €* 135,08 €*
  +Kératotomie par oeil(4) 60 € 120 €
Appareillage
  Orthopédie, Petit Appareillage et Prothèses auditives 100% BR 400% BR
  +Complément capillaire (4) 60 € 120 €
  +Canne blanche (4) 25 € 60 €
  +Pédicure, Podologue (4) 25 € 60 €
Fauteuil roulant et gros appareillage 100% BR 100% BR + 300 €
Actes de prévention
  Vaccins 100% BR 100% BR
  Analyses, Dépistages et examens prescrits 100% BR 100% BR
+Expertise Médicale(4) 60 € 120 €
Avantages Solidarité APS
  Fonds Social OUI OUI
  APS Assistance OUI OUI
  Garantie + OUI OUI

BR : Base de remboursement Sécurité sociale. Les remboursements, incluent le remboursement de la Sécurité Sociale, sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement Sécurité sociale, sont limités aux frais réels, et sont sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (R.O).

Les Remboursements non soumis à prise en charge par le Régime Obligatoire sont identifiés par le symbole :+

  • (1) Limité à 90 % des Frais Réels en secteur non conventionné.
  • (2) Séjour consécutif à une hospitalisation de + 30 jours ou un KC>50 ou équivalent CCAM pour le moyen séjour, la convalescence ou la rééducation.
  • (3) Exprimé par Année et par bénéficiaire.
  • (4) Forfait Annuel par famille.
  • (5) Appliqué sur la Base de remboursement reconstituée.
  • (6) Forfait Annuel par bénéficiaire.
  • (7) Contrats Non Responsables.

*Indexé sur le PMSS (en 2019 : 3 377 €).

Ce tableau est un extrait des conditions du contrat et n'a qu'une valeur informative. Il ne peut se substituer à la notice d'information et au contrat émis par l'assureur.

Les généralistes Garantie A (7) Garantie B (7)
Hospitalisation Médicale, Chirurgicale, ou Maternité en secteur conventionné(1)
  Frais de Séjour et Honoraires Frais Réels Frais Réels
  Forfait journalier Frais Réels Frais Réels
  +Chambre Particulière 72€* 94€*
  +Forfait Confort Hospitalier(4) : TV, Journal, Téléphone / 100€
Hospitalisation Autre en secteur Conventionné(2) Maximum 30 jours (3) Maximum 45 jours (3)
  Frais de Séjour et Honoraires Frais Réels Frais Réels
  Forfait journalier Frais Réels Frais Réels
  Extension Solidarité (3):

Après un an d’adhésion, prise en charge aux même conditions d’une Hospitalisation de 30 jours maximum, au delà des maxima indiqués.

OUI OUI
Frais Médicaux Courants
  Consultations et visites, Analyses, Radiologie, Auxiliaires Médicaux, Pédicure, Podologue, Transport en ambulance, Actes petite chirurgie, actes techniques médicaux :    
  Parcours de soins (ou non concernés par ce parcours) 100% BR 200% BR
  Hors Parcours de soins 100% BR 100% BR
  +Examens et analyses prescrits, Ostéopathie, Acupuncteur(6) 3 actes de 10€ 4 actes de 15€
Pharmacie
  Médicaments (toutes « vignettes » remboursées par le R.O) 100% BR 100% BR
  +Homéopathie, Vaccins prescrits(6) / 72€*
Frais Dentaires
  Consultation, Acte, Soin et Chirurgie, Orthodontie 150% BR 200% BR
  Prothèses 200% BR 250% BR
  +Parondontologie, Implantologie 60% BR 120% BR
  +Dent provisoire / 30 €
Frais d'Optique
  Verres, Montures et Lentilles, Chirurgie Laser (5) 200 € 400€
Appareillage
  Orthopédie, Petit Appareillage et Prothèses auditives 150% BR 400% BR
  +Complément capillaire, Canne Blanche (6) 50 € 100 €
  +Pédicure, Podologue (6) 25 € 50 €
Fauteuil roulant, Lits médicalisés
  Location et entretien réparations 100% BR 100% BR
Actes de prévention
  Vaccins 100% BR 100% BR
  Analyses, Dépistages et examens prescrits 100% BR 100% BR
+Expertise Médicale(6) 60 € 120 €
Avantages Solidarité APS
  Fonds Social OUI OUI
  APS Assistance OUI OUI
  Garantie + OUI OUI

BR : Base de remboursement Sécurité sociale. Les remboursements, incluent le remboursement de la Sécurité Sociale, sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement Sécurité sociale, sont limités aux frais réels, et sont sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (R.O).

Les Remboursements non soumis à prise en charge par le Régime Obligatoire sont identifiés par le symbole :+

  • (1) Frais de séjours et Honoraires et Forfait journalier en Hospitalisation médicale, Chirurgicale, ou maternité en secteur non conventionné, couverts à 100% de la Base de Remboursement sécurité sociale.
  • (2) Frais de séjours et Honoraires et Forfait journalier en Hospitalisation pour maladie nerveuse ou mentale, Moyen séjour, ou Convalescence ou Rééducation en secteur non conventionné couverts à 100% de la Base de Remboursement sécurité sociale dans la limite des maximas indiqués au tableau des garanties.
  • (3) Exprimé par année et par bénéficiaire tous secteurs confondus.
  • (4) Forfait annuel par bénéficiaire à faire valoir à partir du 3ème jour des hospitalisations supérieures à 2 jours.
  • (5) Forfait annuel par bénéficiaire.
  • (6) Forfait annuel par contrat.
  • (7) Contrats Non Responsables.

*Indexé sur le PMSS et arrondi à l’unité supérieure (en 2019 : 3 377 €).

Ce tableau est un extrait des conditions du contrat et n'a qu'une valeur informative. Il ne peut se substituer à la notice d'information et au contrat émis par l'assureur.

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Les adhérents bénéficient de + de garanties d'assistance et de prévoyance

Comment prévoir un retour à domicile quand votre majeur protégé a une jambe dans le plâtre ? Que faire lorsqu’il refuse d’être hospitalisé car il n’a pas la possibilité de faire garder son chien ? Comment financer son enterrement quand ses revenus étaient faibles et qu’il n’avait pas d’épargne ?

En cas d’hospitalisation de plus de 2 jours(A), nous prenons en charge :

  • +La Garde et le transfert des animaux de compagnie, tatoués et vaccinés (chiens et chats).
  • +Les frais de venue (France métropolitaine) d’un proche au chevet.
  • +Les frais d’une aide-ménagère.
  • +Les frais de location d’un téléviseur.(B)

Notre adhérent est accidenté, nous prenons en charge(A) :

APS Prévoyance prendra en charge les frais et dépenses exposés pour permettre d’aménager son domicile ou de lui donner les matériels nécessaires pour pallier les conséquences de cette invalidité classé en 2ème ou 3ème catégorie. Indemnisation à hauteur maximum du PASS soit 40 524 €.

  • +L’adaptation de son domicile à son handicap suite à cet accident.

En cas de décès(A), nous prenons en charge :

  • +Une participation aux frais d’obsèques si le décès intervient avant 75 ans : jusqu’à 1 000 € au delà de 12 mois d’ancienneté et jusqu’à 2 000 € au delà de 24 mois d’ancienneté.

En cas d’immobilisation au domicile, nous vous assistons

  • +En organisant et prenant en charge la livraison de médicaments.(B)

L’enfant de l’Adhérent est accidenté ou malade, nous prenons en charge :

  • +La garde de l’enfant de moins de 15 ans souffrant, en cas d’absence pour raison professionnelle.
  • +Une aide pédagogique à domicile ou à l’hôpital.

La situation professionnelle de l’adhérent se dégrade, nous prenons en charge :

  • +Deux années de cotisation Santé en cas d’invalidité accidentelle ne permettant définitivement plus de poursuivre une activité professionnelle.(A)

(A) : Garantie «+» uniquement (ses limites et montants figurent dans la Notice d’innformation - (B) : APS Assistance uniquement - APS Assistance désigne Europ Assistance - Entreprise régie par le code des assurances - Société Anonyme au capital de 35 402 785 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405 - Siège social : sise 1 promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS.

 

Un fonds de solidarité pour les adhérents, géré par leurs représentants

Dans quels cas ?

Le majeur protégé ne peut pas assumer un reste à charge sur une dépense de santé.

Nous ne voulons pas qu’un adhérent soit obligé de renoncer à la santé pour des raisons financières.

Quelles conditions ?

Etre adhérent et déposer une demande en lien avec la santé (quel que soit le montant des soins, qu’ils soient remboursés partiellement ou non par le régime obligatoire), c’est tout !

Les barèmes d’attribution pouvant exclure des dispositifs d’aide légales et extra-légales, notre commission prend en compte le budget et non le montant des revenus.

Qui statue ?

Vous ! Les commissions (mensuelles) sont délocalisées et se déroulent au sein d’Associations Tutélaires et d’UDAF partenaires. Les personnes qui nous reçoivent statuent alors sur l’octroi et le montant des aides. Les dossiers présentés sont ceux formulés pour l’ensemble de nos adhérents et pas uniquement par la structure qui nous reçoit.

Qui mieux que les professionnels du terrain pour répondre aux demandes de leurs confrères ?

Quelle aide ?

Celle-ci peut financer tout ou partie des frais de santé, compléter ou remplacer une aide extra-légale de la CPAM, de la MDPH, etc...

Quand la situation permet le versement d’une aide extra-légale, nous vous aidons à actionner les demandes auprès des autres organismes.

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Un seul espace pour suivre la complémentaire santé de vos majeurs protégés

  • Gérer le contrat santé des majeurs protégés
  • Consulter les prises en charge et les remboursements (y compris ceux faits aux tiers)
  • Créer votre compte ainsi que celui de votre assistant(e)
  • Télécharger et imprimer les documents
Une démonstration ?

Pour se connecter en tant qu'assistant de tuteurs, utilisez
"demo-assistant@aps-prevoyance.fr" comme nom d'utilisiteur
et "demo-assistant1234" comme mot de passe.

 
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Vous avez des questions ou souhaitez un devis ?

Vous pouvez demander à être rappelé par un de nos conseillers en renseignant le formulaire suivant :

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